MENTIONS LÉGALES
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Tisane Miraculeuse
1. Éditeur du site
Le site internet https://tisanemiraculeuse.com/ est édité par :
Société JLM
Représentante de la marque déposée Tisane Miraculeuse
Siège social :
38 lot Les Grands Pins
48 rue Simone Weil
13013 Marseille – France
SIRET : 891 739 716 00019
TVA intracommunautaire : FR 94891739716
Email : tisanemiraculeuse@gmail.com
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
3. Objet du site
Le site a pour objet la vente en ligne de produits à base de plantes, notamment des infusions et cures bien-être, proposés sous la marque Tisane Miraculeuse.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
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d’une interruption temporaire du site
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d’un dysfonctionnement technique
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d’une intrusion ou virus informatique
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
La marque Tisane Miraculeuse est une marque déposée.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
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de suppression
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de limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés par email à :
tisanemiraculeuse@gmail.com
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
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8. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’Éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les produits vendus ne constituent pas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi applicable.