CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tisane Miraculeuse
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
La société JLM, représentante de la marque déposée Tisane Miraculeuse,
Siège social : 38 lot les Grands Pins, 48 rue Simone Weil, 13013 Marseille
Email : contact@tisanemiraculeuse.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat via le site :
https://tisanemiraculeuse.com/
Ci-après dénommée « le Client »
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des infusions à base de plantes.
Les descriptions, photographies et informations sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte en France métropolitaine.
Pour les livraisons internationales, les frais sont calculés selon le pays et le poids du colis.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande via le site internet.
Le processus comprend :
-
Sélection des produits
-
Validation du panier
-
Identification ou création d’un compte
-
Choix du mode de paiement
-
Confirmation définitive après paiement
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas :
-
d’adresse erronée
-
de litige antérieur
-
de non-paiement
-
de suspicion de fraude
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
-
PayPal
Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL et conformes aux normes PCI DSS.
Le site ne propose pas de paiement en plusieurs fois.
Toutefois, PayPal peut, selon ses propres conditions, proposer une solution de paiement échelonné. Cette option relève exclusivement de PayPal.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 48 heures après validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par La Poste avec numéro de suivi.
Délai indicatif en France : 48 à 72 heures après expédition.
Le lien de suivi est envoyé automatiquement par email.
Aucune livraison en point relais n’est proposée.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client :
-
Aucun remboursement ne pourra être effectué
-
Des frais de réexpédition pourront être demandés
Après deux tentatives d’expédition avec numéro de suivi, si le colis ne parvient pas à l’adresse indiquée, le Vendeur se réserve le droit de ne plus honorer les commandes du Client concerné.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, seuls les sachets non ouverts et non endommagés pourront faire l’objet d’un remboursement.
Article 9 – Retours et remboursement
Toute demande de retour doit être adressée à :
contact@tisanemiraculeuse.fr
Conditions :
-
Retour sous 30 jours maximum après commande
-
Produit non ouvert et non endommagé
-
Retour à la charge du Client
-
Envoi avec numéro de suivi obligatoire
Le remboursement est effectué après réception et vérification du colis.
Les frais d’expédition du premier envoi seront déduits du montant total remboursé.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’une réaction allergique individuelle
-
d’un non-respect des conseils d’utilisation
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec sa situation personnelle.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Article 12 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Tisane Miraculeuse
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le site https://tisanemiraculeuse.com/ est édité par :
La société JLM, représentante de la marque déposée Tisane Miraculeuse
Siège social : 38 lot les Grands Pins, 48 rue Simone Weil, 13013 Marseille
Email : tisanemiraculeuse@gmail.com
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :
-
d’interruption temporaire du site
-
de dysfonctionnement technique
-
d’impossibilité d’accès
-
de virus ou intrusion informatique
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Article 4 – Création d’un compte
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de passer commande.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
-
d’informations erronées
-
de comportement frauduleux
-
de non-respect des présentes CGU
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
Ces droits peuvent être exercés par email à :
tisanemiraculeuse@gmail.com
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
Article 7 – Cookies
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d’améliorer l’expérience utilisateur
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de réaliser des statistiques de navigation
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de permettre l’accès aux comptes membres
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Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 9 – Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Le site ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
-
de pertes de données
-
d’une mauvaise utilisation du site
Article 10 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
-
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
-
Ne pas diffuser de contenu illicite
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suppression du compte et des poursuites.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.