CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Tisane Miraculeuse
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le site tisanemiraculeuse.com est édité par :
La société JLM, représentante de la marque déposée
Tisane Miraculeuse
Siège social : 38 lot les Grands Pins, 48 rue Simone Weil, 13013 Marseille
Email :
tisanemiraculeuse@gmail.com
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
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- de dysfonctionnement technique ;
- d’impossibilité d’accès ;
- de virus ou intrusion informatique.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Article 4 – Création d’un compte
L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de passer commande.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
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- de comportement frauduleux ;
- de non-respect des présentes CGU.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
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- de rectification ;
- de suppression ;
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Article 7 – Cookies
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L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
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Article 10 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- Ne pas diffuser de contenu illicite.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suppression du compte et des poursuites.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.
